Entrée en vigueur en 2014, le dispositif Pinel ouvre droit à des réductions impôts. Destiné aux investissements locatifs, il est devenu incontournable dans le milieu de l’immobilier : on fait le point sur ses conditions d’application.
La villa Augustine, programme du promoteur UTEI. Source : page d’achat des appartements neuf à Lyon du site officiel UTEI
Pour être éligible au dispositif Pinel, 4 points à retenir :
- le logement doit être situé dans les zones définies : les zones A, A bis, B1 et B2
- vous pouvez louer le bien concerné à vos descendants ou à vos ascendants (sous réserve qu’ils ne fassent pas partie du même foyer fiscal que vous)
- 2 acquisitions par an sont autorisées. En revanche, le montant ouvrant droit aux défiscalisations d’impôts est plafonné à 300 000€
- les logements concernés doivent être estampillés BBC ou RT 2012
Les investissements immobiliers éligibles au dispositif Pinel permettent d’obtenir les déductions suivantes en fonction de la durée de la location :
- si la durée de location du bien est de 6ans, la réduction d’impôt pourra représenter jusqu’à 12% du coût d’acquisition du bien
- si la durée de location du bien est de 9 ans, la réduction d’impôts pourra représenter jusqu’à 18% du coût d’acquisition du bien
- si la durée de location du bien est comprise entre 10 et 12 ans, ajoutez 1% par année de location (donc jusqu’à 21% pour 12 ans de location)
Les zones du dispositif Pinel. Source : http://www.logement.gouv.fr/spip.php?page=article-sous-site&id_article=1811&sommaire=380
Pour être éligible au dispositif Pinel, il est nécessaire de respecter des plafonds de loyer en fonction des zones :
- 16.83€ par mètre carré pour la zone A Bis
- 12.5€ par mètre carré pour la zone A
- 10.07€ par mètre carré pour la zone B1
- 8.75€ par mètre carré pour la zone B2
Bon à savoir : Des arrêtés préfectoraux peuvent fixer le plafond pour certaines communes. Pour les communes de Lyon et de Villeurbanne par exemple, le plafond est fixé à 11.91€ par mètre carré : utile si vous prévoyez d’investir dans un programme immobilier neuf à Villeurbanne ou dans l’achat d’un appartement neuf auprès d’un promoteur à Lyon!
Pour les baux conclus en 2016, voici également le plafond de ressources des locataires :
Entrée en vigueur en 2014, le dispositif Pinel ouvre droit à des réductions impôts. Destiné aux investissements locatifs, il est devenu incontournable dans le milieu de l’immobilier : on fait le point sur ses conditions d’application.